La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été voté le 7 février 2023. Cette loi doit permettre à la France de rattraper son retard dans le développement des énergies renouvelables en particulier pour l’éolien en mer et pour les installations solaires photovoltaïques.

S’agissant de l’énergie solaire, au 31 décembre 2022, la puissance installée en France été de 15 847 MWc toute installation photovoltaïque confondues, qu’il s’agisse d’installation au sol, sur ombrière ou sur toiture. Cette puissance est à comparer avec les objectifs français de développement des installations photovoltaïques issues de la programmation pluriannuelle de l’énergie à horizon 2023 et 2028 qui prévoient respectivement des puissances installées de 20 100 MWc et jusque 44 000 MWc.

L’atteinte de ses objectifs n’est pas tenable compte tenu du rythme actuelle de dépoiement des installations photovoltaïque en France pénalisé par la lenteur des procédures de développements. Le délai moyens pour la mise en service d’une installation photovoltaïque au sol est de 5 ans très supérieure au délai moyen constaté dans les pays européens.

Ce constat a conduit à voter une nouvelle loi pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Parmi les dispositions retenues pour accélérer le développement des installations photovoltaïques la loi prévoit en particulier de :

  • Faciliter les installations photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeu environnementaux tels que les bords de routes et autoroutes
  • Installer des panneaux solaires sur au moins la moitié de la surface des parkings extérieures de plus de 1 500 m²
  • Rendre obligatoire les installations photovoltaïques sur les bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés tels que les entrepôts, les hôpitaux et les écoles avec une couverture en toiture qui sera au minimum de 30% de la surface totale en 2023 et étendue à un minimum de 50% en 2027. En 2028 l’obligation s’appliquera également au bâtiment existant.

 Gageons que ces mesures supplémentaires devraient permettre d’augmenter le nombre d’installations photovoltaïques en France.

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